Conditions Générales d'Utilisation
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
1. Éditeur du site
Le présent site web est édité par Clément Mariaud, exerçant sous l'enseigne LimTech, immatriculé sous le numéro SIRET 918 149 253 00018, dont l'activité est activités spécialisées de design et dont le siège se situe au 71A Route de Blémont, 87270 Chaptelat.
2. Objet du site
Le site a pour objet de présenter l'activité, les réalisations, les compétences, les prestations et les coordonnées du Prestataire. Il peut également permettre aux visiteurs de prendre contact, de consulter un portfolio, et de s'informer sur les services proposés, notamment dans les domaines du webdesign, de la communication digitale, du développement web et, le cas échéant, des prestations événementielles et DJ.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, qu'il s'agisse de matériel, de logiciels ou de connexion internet, sont à la charge de l'utilisateur.
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site, mais ne garantit pas une disponibilité continue ni une absence totale d'interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne ou de force majeure.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, d'y introduire des virus ou d'exploiter ses contenus à des fins illicites, diffamatoires ou contraires aux droits de tiers.
Lorsque le site comporte un formulaire de contact, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée des formulaires ou moyens de contact peut entraîner une restriction d'accès ou une action appropriée.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment textes, visuels, photographies, logos, graphismes, vidéos, contenus éditoriaux, structure du site et éléments de design, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est interdite. L'utilisateur reste toutefois libre de consulter les contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le respect des droits des tiers.
6. Contenus du site
Le Prestataire s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et sincères. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus publiés sur le site.
Les contenus présentés ont une valeur informative. Ils ne constituent ni un engagement ferme sur le résultat d'une prestation future, ni un conseil juridique, fiscal ou technique personnalisé. Les prestations proposées restent toujours précisées dans un devis, un contrat ou tout document commercial spécifique.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ou ressources externes. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur légalité.
L'accès à un site tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui demeure seul responsable de l'usage qu'il en fait.
8. Données personnelles
Lorsque le site collecte des données personnelles via un formulaire de contact, une demande de devis ou tout autre outil, ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité du site. Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités, les bases légales, la durée de conservation et les droits des personnes concernées.
L'utilisateur est invité à consulter cette politique distincte pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Lorsque cela est requis, le consentement de l'utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les paramètres de gestion des cookies peuvent être présentés dans une bannière dédiée ou via un module de configuration accessible depuis le site.
10. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des pertes de données, bugs, incompatibilités ou interruptions liées à l'utilisation d'internet, d'un tiers ou d'un logiciel externe.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données contre tout risque informatique.
11. Disponibilité et maintenance
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'évolution du contenu ou de sécurité.
Dans la mesure du possible, les interventions de maintenance seront réalisées à des horaires limitant la gêne pour les utilisateurs, sans que cela constitue une obligation de résultat.
12. Modification des CGU
Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du site, de l'activité ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site par l'utilisateur.
Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d'éventuelles mises à jour.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d'une tentative de résolution amiable, les règles de compétence applicables seront celles prévues par la loi française.
14. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter le Prestataire via le formulaire de contact du site ou à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.