Mentions Légales

1. Éditeur du site et propriétaire

Le présent site est édité par :

• Nom et Prénom : Mariaud Clément, agissant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI)
• Nom commercial : LimTech
• Adresse de domiciliation : Lieu-dit Les Combes, 87270 Chaptelat
• Numéro SIRET : 91814925300018
• TVA Intracommunautaire : FR75918149253 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Contact : mariaudclement@gmail.com

Le Directeur de la publication est : Clément Mariaud.

2. Hébergement du site

L'hébergement de ce site internet est assuré par la société :

• Nom de l'hébergeur : [Nom de votre hébergeur]
• Raison sociale : [Statut juridique de l'hébergeur]
• Adresse du siège social : [Adresse postale complète de l'hébergeur]
• Téléphone : [Numéro de téléphone public de l'hébergeur]

3. Activités de l'entreprise

L'Entreprise Individuelle Clément Mariaud propose des services de communication digitale, de création web, ainsi que des prestations d'animation musicale et d'événementiel (DJ). Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les tarifs mentionnés le sont à titre informatif et nécessitent l'établissement d'un devis personnalisé.

4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Clément Mariaud E.I est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, mix audio, architecture et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l'occasion de l'utilisation du site, des informations peuvent être recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, type de projet). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Ces données sont collectées dans le seul but de traiter les demandes de devis et d'assurer le suivi commercial. Elles ne sont en aucun cas publiées à l'insu de l'utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser sa demande écrite et signée à l'adresse email de l'éditeur : mariaudclement@gmail.com

6. Litiges et droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.